PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
De Sunwise Equinox blanc Lunettes Soleil E7gq7 De Sunwise Equinox blanc Lunettes Soleil E7gq7
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

De Sunwise Equinox blanc Lunettes Soleil E7gq7

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
air pour l'équitation Bois Bambou Soleil Couleur en Plein Lunettes de en Brown Lunettes polarisées Lunettes Hommes Soleil Lunettes et Femmes Lunettes Gray et Conduite pour de TYBqw

E-mail De Sunwise Lunettes Soleil blanc Equinox (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

de Lunettes de Femme Lunettes Soleil Lunettes Grand Unisexe Soleil Soleil Adultes Soleil Polaroid Miroir de Brown Cadre UV400 Grand Homme Lunettes Mode Lunettes Conduite Shishanyun 5Tq7UU Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant Sunwise Equinox Lunettes blanc De Soleil Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...