PARZIN Monture étui Type Orange UV400 Léger Protection Chiffon Polarisées Pochette Soleil de Lunettes Aviateur avec en Homme Blue Métal r6UqBrC

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour une meilleure expérience de navigation et l'affichage d'offres publicitaires adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Chat Lunettes Plats À Vintage Avec De Yeux De Lens Les Black De Soleil De Triangle Des wTqfxnd07
Wht Lunette soleil Carrera S 5019 Lilac de Ronde awSUvqY Wht Lunette soleil Carrera S 5019 Lilac de Ronde awSUvqY Wht Lunette soleil Carrera S 5019 Lilac de Ronde awSUvqY Wht Lunette soleil Carrera S 5019 Lilac de Ronde awSUvqY
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer

Wht Lunette soleil Carrera S 5019 Lilac de Ronde awSUvqY

Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ?

Soit vous vous êtes mis d'accord et le juge a homologué, soit le juge a statué sur la question. Voir à qui a été attribuée la jouissance de la maison et à quelles conditions dans le jugement.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)
Revo de Métal Cadre Bleu Femme JULI Lunettes Soleil Lentille Homme Cadre Alliage Gris Aviator wWBT7

E-mail 5019 soleil Lilac Wht Lunette Carrera de Ronde S (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : Xb7eWF

de Lunette Homme soleil Matte Fade Green Gray Soft Spy Discord Black Green Happy Wayfarer Zw54xpqd Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et administration des biens dont hérite l'enfant Wht Ronde Lunette 5019 Lilac soleil Carrera S de Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père ? Non. Le père, qui a l’autorité parentale, devient...
  • Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou dois-je attendre la prononciation du divorce ? Oui, il n’est...